Conditions générales de vente

Version du 10 novembre 2026. Applicables aux ventes de la Ferme Florale de la Clergerie aux consommateurs. [À faire relire par un professionnel du droit avant usage commercial]

1. Vendeur

SARL LE BOIS DU PAPE, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 €, exploitant la Ferme Florale de la Clergerie. Siège social : Lieu-dit Le Bois du Pape, Domaine de La Ruade / La Clergerie, 44370 Varades. SIRET : 801 777 574 00014. TVA intracommunautaire : FR66801777574. Contact : [email protected] — 07 87 97 53 03.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute vente de fleurs, bouquets, compositions, abonnements, bons cadeaux et prestations (box à fleurs, bouquets sur commande, seaux fleuris, mariages, baptêmes, fêtes de famille, couronnes et compositions de deuil, ateliers cueillette) conclue avec un consommateur. La boutique permet de commander et de payer en ligne des bouquets de fleurs séchées, des bons cadeaux et des couronnes de Noël. Les autres demandes (abonnements, ateliers, fleurs fraîches et prestations sur mesure) sont traitées par devis, email, téléphone ou messagerie selon les modalités convenues avec le vendeur.

3. Produits

Les fleurs sont des produits vivants, cultivés et récoltés selon la saison. Les photographies et descriptions sont indicatives : variétés, couleurs et dimensions peuvent varier selon la récolte et la météo, sans que la valeur et l'esprit de la composition ne soient réduits. Le client choisit une palette de couleurs et une saison, non une variété exacte.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs mentionnés sur le site (abonnements, seaux fleuris, ateliers) sont ceux de la saison 2026 et peuvent évoluer. Pour la box à fleurs, le prix est affiché sur place. Pour les prestations sur mesure, un devis gratuit précise le prix, les éventuels frais de livraison et de pose, et reste valable [durée, ex. 30 jours].

5. Commande, acompte et paiement

Achats dans la boutique en ligne : le client choisit le produit et ses options, vérifie le récapitulatif et le prix total, accepte les CGV puis accède au paiement sécurisé Stripe. Le règlement intégral est effectué par carte bancaire. La commande est confirmée après confirmation du paiement par Stripe ; un email récapitulatif est envoyé à l’adresse de l’acheteur. En cas d’incertitude sur le résultat du paiement, contactez-nous avant de recommencer. Les coordonnées complètes de la carte ne sont pas stockées par le site.

Box à fleurs : vente au comptant, paiement immédiat selon les moyens disponibles sur place.

Commandes et prestations : la commande est ferme à l'acceptation écrite du devis, accompagnée d'un acompte de [%, ex. 30 %] du montant TTC. Le solde est dû [à la livraison / X jours avant l'événement]. Moyens de paiement : [virement, chèque, espèces dans la limite légale, carte, lien de paiement].

6. Abonnements floraux

L'abonnement porte sur 3, 6 ou 12 bouquets ou bottes, selon la formule choisie, payable [en une fois à la souscription]. Il est conclu pour une durée déterminée et ne se renouvelle pas tacitement. Les retraits ont lieu le jeudi à la ferme ou à La Bouquetterie, selon les modalités convenues ; la formule « La Liberté » s'utilise sur appel au moins 48 heures avant. En cas d'impossibilité de retrait, le client prévient le vendeur ; les bouquets non retirés dans les délais convenus [sont perdus / peuvent être reportés — à préciser]. Les droits de rétractation applicables aux abonnements doivent être précisés selon leur contenu et les modalités de fourniture : [À VALIDER : régime applicable aux abonnements de fleurs fraîches].

7. Ateliers cueillette et bons cadeaux

Les ateliers sont des prestations de loisirs fournies à une date déterminée, dans la limite de 8 participants par session. Les bons cadeaux ont une durée de validité et des conditions d’utilisation à préciser : [À CONFIRMER : durée de validité et conditions des bons cadeaux]. Les droits légaux de l’acheteur, notamment le droit de rétractation lorsqu’il s’applique, restent réservés. Pour les ateliers, les conditions de report doivent être convenues avec le vendeur. En cas d'annulation du fait de la ferme (intempéries, indisponibilité), une nouvelle date est proposée ou le prix est remboursé.

8. Livraison et retrait

Boutique : les bouquets de fleurs séchées sont retirés sur rendez-vous à la ferme ou à la Bouquetterie. Pour les bons cadeaux, Anaïs contacte l’acheteur pour convenir de la remise du bon et de ses modalités d’utilisation. Les couronnes de Noël 2026 sont proposées en retrait gratuit sur rendez-vous ou en Colissimo en France métropolitaine, au tarif de 7 € par commande. Leur remise ou expédition commence le 1er décembre 2026 ; cette date n’est pas une date garantie de réception. [À CONFIRMER : délai maximal de préparation et de livraison des achats en ligne]

Les commandes sont retirées à la ferme ou livrées à l'adresse et à l'heure convenues, [zone et frais de livraison]. Le client s'assure de la présence d'une personne pour réceptionner les fleurs, qui doivent être mises dans l'eau dès réception. En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport à la date convenue, hors force majeure, le client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation. Pour une prestation à date fixe (mariage, cérémonie), le retard peut justifier une résolution immédiate (art. L216-3).

9. Droit de rétractation

Pour les achats à distance auxquels le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose de 14 jours pour notifier sa décision sans avoir à la justifier. Pour une vente de bien, le délai court à compter de sa réception. Pour un contrat de prestation de services, il court à compter de sa conclusion.

Le choix d’une taille, d’une couleur ou d’un modèle proposé au catalogue ne suffit pas, à lui seul, à exclure ce droit. Les bouquets de fleurs séchées et les bons cadeaux ne sont pas déclarés automatiquement exclus du droit de rétractation. Les exceptions doivent être appréciées selon la nature réelle du produit ou du contrat.

Les exceptions prévues à l’article L221-28 du Code de la consommation concernent notamment les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les biens réellement confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, et les activités de loisirs fournies à une date ou période déterminée. Une couronne végétale doit être appréciée selon sa composition ; aucune exclusion générale ne s’applique à tous les achats de la boutique.

Pour notifier une rétractation, l’acheteur peut adresser une déclaration claire à [email protected] en indiquant son nom, la référence et la date de commande ainsi que le produit concerné. [À FINALISER AVANT OUVERTURE COMMERCIALE : formulaire type et fonctionnalité de rétractation en ligne, modalités de retour, adresse de retour et information sur les frais].

Les achats conclus sur place ne bénéficient pas du droit légal de rétractation propre aux ventes à distance. Les garanties légales restent applicables.

10. Annulation, modification et report par le client

Toute modification doit être demandée par écrit dès que possible. En cas d'annulation d'une prestation événementielle : [À DÉFINIR : acompte conservé si annulation à moins de X jours ; X % du prix dû entre X et X jours avant l'événement ; la totalité à moins de X jours]. Les fleurs sont cultivées et commandées pour une date précise, ce qui justifie la conservation de l'acompte pour couvrir les frais engagés.

11. Impossibilité ou aléas pour la ferme

Les cultures dépendent des aléas climatiques. Si une variété prévue est indisponible, elle est remplacée par une fleur équivalente (couleur, forme, esprit), après information du client lorsque c'est possible. Si la prestation devient impossible de notre fait, les sommes versées sont intégralement remboursées.

12. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les produits frais et périssables, nous vous invitons à nous signaler rapidement tout problème, si possible avec des photographies. Cette invitation ne limite ni les garanties légales ni leurs délais d’exercice.

13. Responsabilité

La conservation des fleurs après remise est de la responsabilité du client (mise en eau, température, exposition). Pour les seaux fleuris, la composition finale relève du client. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un usage non conforme ou une allergie aux pollens ou plantes, que le client doit signaler avant commande.

14. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige, vous pouvez d'abord nous contacter pour trouver une solution amiable. À défaut, vous avez le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR — adhésion obligatoire, art. L612-1 du Code de la consommation].

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.